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Adoption du règlement no 18-14 - Règlement sur le cannabis

Adoption du règlement no 18-13 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Kingsey Falls

Dépôt du rôle d'évaluation 2019

Demande de dérogation mineure

Avis public - Réunion d'adoption du Règlement code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Kingsey Falls

Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Règlement no 18-12 modifiant le règlement de zonage

Adoption du règlement no 18-11 - Tarification reliée à l'entretien d'un système de traitement visé aux articles 11.1, 16.1, 87.7 ou 87.13 du règlement Q-2, r.22

Adoption du règlement no 18-10 relatif à l'autorisation, l'utilisation et l'entretien des systèmes d'installation septique à traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

Adoption du règlement no 18-09 sur la gestion contractuelle

Appels d'offres 18-01 et 18-02 - Déneigement

Adoption du règlement 18-08 - Tarification - Vidange des boues de fosses septiques

Assemblée publique de consultation - Projet d'amendement au règlement de zonage

Dépôt du rapport financer 2017 et du rapport de l'auditeur

Adoption du règlement 18-06 concernant les animaux

Assemblées publiques de consultation - Projets de règlement d'urbanisme 18-04 et 18-05

Adoption du règlement 18-03 - Traitement des élus

Projet de règlement relatif au traitement des élus

Dépôt du rôle de perception 2018

Adoption du règlement 18-02 - Taxation - Vidange des boues de fosses septiques

Adoption du règlement 18-01 - Taux de de taxes pour l'exercice financier 2018

 


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