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À NOTER :

Tous les documents concernant les règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez vérifier auprès de l'inspecteur de la municipalité de la conformité de votre projet et faire une demande de permis à cet effet.

 

Règlement général G-100

Règlement 17-03 - Tarifications

Règlement 16-05 - Taxation 2017
Règlement 14-06 - Taxation

Règlement 14-01 - Code d'éthique des élus municipaux

Règlement 13-08 - Taux de taxation

Règlement 12-05 - Règl. Raccordement aux réseaux municipaux

Règlement 09-05 - Permis

Règlement 11-01 - Prévention incendie

Règlement 09-04 - Construction

Règlement 09-03 - Lotissement

Règlement 09-02 - Zonage 2015

Règlement 09-01 - Plan urbanisme 2015

 

 


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