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À NOTER :

Tous les documents concernant les règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez vérifier auprès de l'inspecteur de la municipalité de la conformité de votre projet et faire une demande de permis à cet effet.

 

Règlement général G-100

Règlement 18-14 - Règlement sur le cannabis

Règlement 18-13 - Règlement Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Kingsey Falls

Règlement 18-11 - Tarification reliée à l'entretien d'un système de traitement visé aux articles 11.1, 16.1, 87.7 ou 87.13 du règlement Q-2, r.22

Règlement 18-10 - Systèmes d'installation septique à traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

Règlement 18-09 sur la gestion contractuelle

Règlement 18-08 - Tarification - Vidange des boues de fosse septique

Règlement 18-06 - Règlement concernant les animaux

Règlement 18-03 - Traitement des élus municipaux

Règlement 18-02 - Taxation - Vidange des boues de fosses septiques

Règlement 18-01 - Taxation 2018

Règlement 17-06 - Prévention incendie

Règlement 17-05 - Code d'éthique des élus municipaux

Règlement 17-03 - Tarifications

Règlement 16-05 - Taxation 2017
Règlement 14-06 - Taxation

Règlement 13-08 - Taux de taxation

Règlement 12-05 - Règl. Raccordement aux réseaux municipaux

Règlement 09-02 - Zonage - version 2017

Plan de zonage - Secteur urbain

Plan de zonage - Secteur rural

Grille des normes de zonage - Règlement de zonage 09-02

Règlement 09-05 - Permis

Règlement 09-04 - Construction

Règlement 09-03 - Lotissement

Règlement 09-01 - Plan urbanisme 2015

 

 


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