Formulaire : permis de construction, de transformation, d'agrandissement d'un bâtiment principal
Formulaire : construction ou agrandissement, galerie, terrasse et patio
Formulaire : demande certificat d'autorisation de travaux au sol
Consultez les règlements pour plus de détails.
PERMIS - TRAVAUX
Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez d'abord :
1. Remplir une demande de permis et la transmettre à l'inspecteur, ou encore communiquer directement avec lui.
2. S'assurer de procéder un minimum de 4 semaines avant le début des travaux.
3. Attendre que l'inspecteur ait vérifié et accepté votre demande.
Pour rejoindre l'inspecteur en bâtiment et environnement
Véronique Auger
819 363-3810 poste 3830
819 752-2444
batiments@kingseyfalls.ca
PERMIS - VENTE DE GARAGE
1. Remplir une demande de permis et la transmettre à la réception de l'hôtel de ville, ou encore communiquer directement avec la réception.
2. Envoyer votre demande à reception@kingseyfalls.ca ou l'apporter à l'hôtel de ville.
3. Recevoir votre permis mentionnant la date de délivrance, votre adresse et les dates de validité.
Sachez qu'il existe un service gouvernemental, le service PerLE , qui répertorie les permis et les licences requises aux niveaux fédéral, provincial et municipal pour exploiter une entreprise au Québec.
Comme la Ville de Kingsey Falls adhère à ce service, vous pouvez effectuer une recherche en ligne à partir du bouton suivant :