Communications
Demande d'accès à l'information

Un formulaire est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser une demande d'accès à un document administratif.

À titre d'organisme public, la Municipalité est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu'à 30 jours.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec.
 

Comment faire de demande d'accès à l'information

Responsable de l'accès à l'information

Directrice générale et greffière
Responsable de la protection des renseignements personnels
819 363-3838
alemieux@kingseyfalls.ca
 

Pour tous renseignements ou pour prendre rendez-vous, veuillez joindre la direction générale.

Direction Générale
401, boul. Marie-Victorin
Kingsey Falls (Québec)  J0A 1B0
Téléphone: 819 363-3810