Avis Publics

2023

Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Projet de règlement no 2023-07 modifant le règlement de zonage

2e projet du Règlement no 2023-07

Illustration-plan de zonage

Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité - Règlement no 2023-08 intitulé Règlement relatif au programme d'aide sous forme de crédit de taxes à certaines personnes

Règlement no 2023-08

Avis d'appel d'offres - Travaux d'asphaltage sur la rue Dupuis

Dépôt du rapport financier et rapport de l'auditeur pour l'année 2022

Avis public aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement amendant le règlement de zonage no 2021-12

Projet du règlement no 2023-07

Avis public d'entrée en vigueur du règlement no 2023-05 Règlement de démolition de la Ville de Kingsey Falls

Avis public d'entrée en vigueur du règlement no 2023-04 amendant le règlement de zonage no 2021-12 de la Ville de Kingsey Falls

Avis public aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement de démolition no 2023-05

Projet du règlement no 2023-05

Demandes de dérogations mineures

Adoption des règlements no 2023-02 Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Ville de Kingsey Falls pour 2023 et no 2023-03 Règlement de tarification pour la vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2023

Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Projet de règlement no 2023-04 modifant le règlement de zonage

2e projet du règlement no 2023-04

Illustation-plan de zonage

Dépôt du rôle de perception des taxes pour l'année 2023

Adoption du règlement no 2023-01 - Taux de taxes pour l'exercice financier 2023

Demande de dérogation mineure

2022

Avis public aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement amendant le règlement de zonage no 2021-12

Projet du règlement no 2023-04

Avis public - Sessions ordinaires du conseil municipal pour 2023

Adoption du règlement no 2022-13 - Règlement décrétant une dépense de 345 000 $ et un emprunt de 345 000 $ aux fins du financement du Programme de mise aux normes des installations septiques

Adoption des règlements nos 2022-09, 2022-10 et 2022-11

Adoption du budget 2023 et du plan triennal en immobilisations

Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Ville de Kingsey Falls 2023-2024-2025

Demande de dérogation mineure

Appel d'offres no 2022-02 - Remblayage des terrains sur la rue des Cèdres

Demande de dérogation mineure

Demandes de dérogations mineures

Dépôt du rapport financier 2021

Adoption du règlement no 2022-06 - Règlement édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés.es municipaux

Adoption du règlement no 2022-05 - Règlement décrétant une dépense de 7 900 000 $ et un emprunt de 7 900 000 $ pour les travaux de réfection du 12e Rang et du 13e Rang à Kingsey Falls, Sainte-Élizabeth-de-Warwick et Sainte-Séraphine

Avis public - Réunion d'adoption du Règlement édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Demandes de dérogations mineures

Appel d'offres no 2022-01 - Raccordement du puits d'eau potable P-2

Adoption du règlement no 2022-04 - Règlement édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus.es

Adoption du règlement no 2022-03 - Règlement de tarification - vidanges des boues de fosses septiques pour l'année 2022

Adoption du règlement no 2022-02 - Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Ville de Kingsey Falls pour 2022

Adoption du règlement no 2022-01 - Taux de taxes pour l'exercice financier 2022

Avis public - Réunion d'adoption du Règlement édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

2021

Avis public - Adoption du budget 2022 et du plan triennal en immobilisations

Avis public du résultat du scrutin

Appel d'offres no 2021-06 - Réfection du 12e Rang et du 13e Rang à Kingsey Falls, Sainte-Élizabeth-de-Warwick et Sainte-Séraphine

Avis public de scutin

Avis public - Révision de liste électorale

Avis d'adoption du règlement no 2021-21 Règlement décrétant une dépense de 846 361,31 $ et un emprunt de 400 000 $ pour le prolongement de la rue des Cèdres avec aqueduc, égout et voirie

Avis public d'entrée en vigueur des règlements d'urbanisme nos 2021-11, 2021-12, 2021-13, 2021-14, 2021-15 et 2021-16

Dépôt du sommaire de la 3e année du rôle d'évaluation foncière

Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire - Règlement no 2021-21 intitulé "Règlement décrétant une dépense de 846 361,31 $ et un emprunt de 400 000 $ pour le prolongement de la rue des Cèdres avec aqueduc, égout et voirie

Règlement no 2021-21

Résultat de la procédure d'enregistrement règlement no 2021-21

Demandes de dérogations mineures

Avis public d'élection

Demande de dérogations mineures

Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire - Règlement no 2021-12 intitulé "Règlement de zonage" et règlement no 2021-13 intitulé "Règlement de lotissement"

Règlement no 2021-12 Règlement de zonage

Résultat de la procédure d'enregistrement règlement no 2021-12

Règlement no 2021-13 Règlement de lotissement

Résultat de la procédure d'enregistrement règlement no 2021-13

Demandes de dérogations mineures

Adoption du règlement no 2021-07 - Règlement décrétant la création d'un programme de mise aux normes des installations septiques

Appel d'offres no 2021-05 - Prolongement de la rue des Cèdres

Appels d'offres nos 2021-03 - Déneigement secteur rural et secteur des Joyaux et 2021-04 - Déneigement secteur urbain et cours des bâtiments municipaux

Avis public à toute personne habile à voter du territoire de la ville - Règlements no 2021-12 "Règlement de zonage", no 2021-13 "Règlement de lotissement", no 2021-14 "Règlement de construction" et no 2021-15 "Règlement de conditions d'émission du permis de construction"

Demande de dérogation mineure

Adoption du règlement no 2021-19 - Règlement modifiant le règlement no 18-09 sur la gestion contractuelle

Adoption du règlement no 2021-18 - Règlement amendant le règlement de zonage no 09-02 de la Ville de Kingsey Falls

Adoption du règlement no 2021-17 - Règlement amendant le règlement édictant le plan d'urbanisme de la Ville de Kingsey Falls no 09-01

Adoption du règlement no 2021-10 - Règlement relatif au programme d'aide sous forme de crédit de taxes à certaines personnes

Appel d'offres no 2021-02 - Aménagement du parc des aînés

Appel d'offres no 2021-01 - Réfection de la rue Joncas

Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité - Règlement no 2021-10 intitulé

Règlement relatif au programme d'aide sous forme de crédit de taxes à certaines personnes

Règlement no 2021-10

Résultat de la procédure d'enregistrement règlement no 2021-10

Dépôt du rapport financier 2020

Adoption des règlements 2021-08 et 2021-09 - Tarification pour travaux d'entretien dans des cours d'eau

Demandes de dérogations mineures

Avis public de consultation - Projet de règlement d'amendement au règlement de zonage no 09-02

Projet de règlement no 2021-18

Avis public de consultation - Projet de règlement d'amendement au règlement édictant le plan d'urbanisme no 09-01

Projet de règlement no 2021-17

Avis public de consultation écrite aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur les projets de règlements d'urbanisme: PÉRIODE PROLONGÉE JUSQU'AU 28 AVRIL 2021

No 2021-11 Règlement du Plan d'urbanisme

No 2021-12 Règlement de zonage

No 2021-13 Règlement de lotissement

No 2021-14 Règlement de construction

No 2021-15 Règlement de conditions d'émission du permis de construction

Annexe 2 - Grilles de spécifications

Plan d'affectation du sol

Plan de zonage rural

Plan de zonage urbain

Demandes de dérogations mineures

Article 72 de la Loi sur les compétences municipales - Propriété de la rue des Grenats Ouest

Adoption du règlement no 2021-05 Règlement pourvoyant à l'entretien et l'installation de système d'évacuation et de traitement des eaux usées

Dépôt du rôle de perception 2021

Adoption des rapports de la consultation à la suite de l'appel de commentaires écrits sur les projets d'élevage porcin

Adoption de règlements: no 2021-03 Tarification pour vidange des boues de fosses septiques pour 2021 et no 2021-04 autorisant un surveillant à circuler à bord d'un véhicule routier lors d'une opération de déneigement d'un chemin public avec souffleuse à neige

Adoption de règlements: no 2021-01 Taux de taxes pour l'exercice financier 2021 et no 2021-02 Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Ville de Kingsey Falls pour 2021

Consultation publique - Appel de commentaires écrits - Demande de permis en vue de l'agrandissement d'un bâtiment destiné à l'élevage porcin

Documents produits par le demandeur

Consultation publique - Appel de commentaires écrits - Demande de permis en vue de la construction d'un bâtiment destiné à l'élevage porcin

Documents produits par le demandeur

2020

Demande de dérogation mineure

Demande de dérogation mineure - Session spéciale du conseil du 14 décembre 2020

Adoption du budget 2021 et du plan triennal en immobilisations

Appel d'offres 2020-01 - Collecte et transport de déchets solides-Collecte, transport et traitement des matières recyclables-Collecte, transport et traitement des matières putrescibles

Adoption du règlement no 2020-08 - Règlement amendant le règlement de zonage no 09-02 (Garde de poules comme usage complémentaire à une habitation)

Adoption du règlement no 2020-05 - Règlement amendant le règlement de zonage no 09-02 (Création zone 38-iN et réduction zone 8-iN)

Demandes de dérogations mineures - Session du conseil du 5 octobre 2020

Demandes de dérogations mineures

Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Règlement no 2020-08 amendant le règlement de zonage no 09-02 (Garde de poules comme usage complémentaire à une habitation)

Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Règlement no 2020-05 amendant le règlement de zonage no 09-02 (Création zone 38-iN et réduction zone 8-iN)

Consultation publique - Projet de règlement no 2020-08 amendant le règlement de zonage no 09-02

Consultation publique - Projet de règlement no 2020-05 amendant le règlement de zonage no 09-02

Dépôt du rapport financier et rapport de l'auditeur pour l'année 2019

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement no 2020-05 amendant le règlement de zonage no 09-02 - REPORTÉE

Adoption du règlement no 2020-03 - Règlement de tarification pour la vidange de boues de fosses septiques pour l'année 2020

Adoption du règlement no 2020-02 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activtés de la Ville de Kingsey Falls pour 2020

Dépôt du rôle de perception 2020

Demande de dérogation mineure

Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Règlement no 2020-04 amendant le règlement de zonage no 09-02 (Agrandissement de la zone 14-H et diminution de la zone 11-i)

Adoption du règlement no 2020-01 Taux de taxes pour l'exercice financier 2020

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement no 2020-04 amendant le règlement de zonage no 09-02

Adoption du règlement no 19-14 pour permettre la circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux

2019

Demande de dérogation mineure

Adoption du budget 2020 et du plan triennal en immobilisations

Sessions du conseil municipal pour l'année 2020

Demande de dérogation mineure

Dépôt du rôle d'évaluation 2020-2021-2022

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement no 19-13 amendant le règlement de zonage no 09-02

Demande de dérogation mineure

Demandes de dérogations mineures

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement no 19-09 amendant le règlement de zonage no 09-02

Demande de dérogation mineure

Adoption du règlement 19-07 - Règlement permettant la circulation des véhicules tout terrain motorisés (VTT) sur certains chemins municipaux

Adoption du règlement 19-06 - Règlement de tarification - Vidange des boues des fosses septiques pour l'année 2019

Adoption du règlement 19-05 - Règlement amendant le règlement de zonage no 09-02 de la Ville de Kingsey Falls

Adoption du règlement 19-04 - Règlement amendant le règlement édictant le plan d'urbanisme no 09-01 de la Ville de Kingsey Falls

Demande de dérogation mineure

Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Règlement no 19-05 amendant le règlement de zonage no 09-02 (Modification concernant les zones industrielles 8-iN et 9-iN)

Adoption du règlement 18-17 - Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égout de la Ville de Kingsey Falls

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement no 19-05 amendant le règlement de zonage no 09-02

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement no 19-04 amendant le plan de zonage no 09-01

2018

Adoption du règlement no 18-16 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Kingsey Falls

Adoption du règlement no 18-15 - Règlement pour la création d'un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec pour une aide financière ou un crédit de taxes

Adoption du règlement no 18-14 - Règlement sur le cannabis

Adoption du règlement no 18-13 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Kingsey Falls

Dépôt du rôle d'évaluation 2019

Demande de dérogation mineure

Avis public - Réunion d'adoption du Règlement code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Kingsey Falls

Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Règlement no 18-12 modifiant le règlement de zonage

Adoption du règlement no 18-11 - Tarification reliée à l'entretien d'un système de traitement visé aux articles 11.1, 16.1, 87.7 ou 87.13 du règlement Q-2, r.22

Adoption du règlement no 18-10 relatif à l'autorisation, l'utilisation et l'entretien des systèmes d'installation septique à traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

Adoption du règlement no 18-09 sur la gestion contractuelle

Appels d'offres 18-01 et 18-02 - Déneigement

Adoption du règlement 18-08 - Tarification - Vidange des boues de fosses septiques

Assemblée publique de consultation - Projet d'amendement au règlement de zonage

Dépôt du rapport financer 2017 et du rapport de l'auditeur

Adoption du règlement 18-06 concernant les animaux

Assemblées publiques de consultation - Projets de règlement d'urbanisme 18-04 et 18-05

Adoption du règlement 18-03 - Traitement des élus

Projet de règlement relatif au traitement des élus

Dépôt du rôle de perception 2018

Adoption du règlement 18-02 - Taxation - Vidange des boues de fosses septiques

Adoption du règlement 18-01 - Taux de de taxes pour l'exercice financier 2018

2017

Adoption du règlement 17-06 remplaçant le règlement no 11-01 sur la prévention des incendies

Adoption du règlement 17-05 remplaçant le règlement no 16-03 établissant le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Avis public du résultat du scrutin

Avis public de scrutin

Avis public de révision de la liste électorale

Avis public d'élection

Consultation publique - Projet de règlement d'amendement au règlement de zonage no 09-02

Dérogations mineures

Appel d'offres no 17-02 - Vidange, déshydratation et disposition des boues

Appel d'offres no 17-01 - Réfection rues Caron - des Bouleaux

Dépôt du rapport financier 2016 et rapport de l'auditeur

Adoption du règlement no 17-03 Règlement décrétant la tarification

2015

2014

2013

2012

2011

Avis Publics

2015

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