Demandes de permis

Pour consultation: 

Règlement de zonage no 2021-12

       Annexe 2 - Grilles de spécifications

       Plan de zonage - Secteur urbain

       Plan de zonage - Secteur rural

Règlement de lotissement no 2021-13

Règlement sur les dérogations mineures no 2021-25

 

Liste des permis téléchargeables au format PDF :

• Demande de permis de rénovation

• Demande de permis de construction d'un bâtiment principal

• Demande de permis de construction d'un bâtiment complémentaire (garage, remise)

• Demande de permis pour patio, terrasse, galerie (construction ou agrandissement)

• Demande de permis pour clôture et haies

• Demande de permis pour piscine et spa

• Demande de permis pour l'aménagement d'un puits

• Demande de permis pour installation septique

• Demande d'autorisation pour abattage d'arbres

• Demande de certificat d'autorisation pour travaux au sol

• Demande de permis de démolition

IMPORTANT
Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez d'abord :
    1.    Remplir une demande de permis (voir ci-dessus) et la transmettre à l'inspecteur, ou encore communiquer directement avec lui.
    2.    Attendre que l'inspecteur ait vérifié et accepté votre demande.

 

Pour rejoindre Valérie Gagné
Inspectrice en bâtiment et environnement

819-363-3810, poste 3830

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