Municipalité
Règlements municipaux

Chaque année, les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation leur rapport financier et autres informations financières. 

Pour consulter le rapport financier de la ville 

 

Règlements généraux

Général

#2021-22 - G-100 harmonisé sur le territoire de la MRC d'Arthabaska
#2021-24 - Règlement circulation des véhicules tout terrain motorisés sur certains chemins municipaux
#2024-02 - Règlement concernant l'exercice du droit de préemption sur un immeuble
#2024-04 - Règlement concernant les animaux
#2025-05 - Règlement décrétant une dépense de 1 075 555 et un emprunt de 1 065 555 aux fins de l'aménagement du parc municipal

Tarification

#2025-03 - Tarification vidanges fosses septiques 2025
#2025-07 - Tarification 2025 (biens, services, activités)

Taxation

#2024-03 - Règlement décrétant une taxe de secteur pour le remboursement des deniers du fonds général pour les travaux du prolongement de la rue des Cèdres (Phase 2)
#2025-01 - Règlement sur la taxation 2025
#2025-11 - Règlement amendant le Règlement #2024-03 décrétant une taxe de secteur pour le remboursement des deniers du fonds général pour les travaux du prolongement de la rue des Cèdres (phase 2)

Règlements d'urbanisme

Lotissement

#2021-13 - Règlement de lotissement

Urbanisme

#2021-11 - Règlement du Plan d'urbanisme
#2024-08 - Règlement constituant le Comité consultatif d'urbanisme

Zonage

#2021-12 - Règlement de zonage
#2021-12 - Règlement de zonage - annexe grilles spécifications
#2021-14 - Règlement de construction
#2021-15 - Règlement de condition d'émission d'un permis de construction
#2021-16 - Règlement de permis et certificats
#2021-25 - Dérogations mineures
#2025-10 - Règlement amendant le règlement de zonage #2021-12
Plan de zonage secteur rural
Plan de zonage secteur urbain

Règlements environnementaux

Utilisation de l'eau potable

#2012-04 - Règlement sur l'utilisation de l'eau potable

Règlements municipaux

Élus

#2022-04 - Code d'éthique des élus
#2026-02 - PROJET - Code d'éthique et déontologie des membres du conseil municipal

Gestion

#2024-16 - Règlement sur la gestion contractuelle 2024