NOTER :
Tous les documents concernant les règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez vérifier auprès de l'inspecteur de la municipalité de la conformité de votre projet et faire une demande de permis à cet effet.
Règlement 2023-04 - Règlement amendant le règlement de zonage no 2021-12
Règlement 2023-01 - Taux de taxes pour l'exercice financier 2023
Règlement 2022-11 - Règlement sur la gestion contractuelle
Règlement 2022-04 - Règlement édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus.es
Règlement 2022-01 - Taux de taxes pour l'exercice financier 2022
Règlement 2021-25 - Règlement sur les dérogations mineures
Règlement 2021-22 - Règlement G-100 harmonisé sur le territoire de la MRC d'Arthabaska
Règlement 2021-13 - Règlement de lotissement
Règlement 2021-12 - Règlement de zonage
Annexe 2 Grilles de spécifications
Plan de zonage - Secteur urbain
Plan de zonage - Secteur rural
Règlement 2021-01 - Taux de taxes pour l'exercice financier 2021
Règlement 2020-01 - Taux de taxes pour l'exercice financier 2020
Règlement 19-02 - Tarifications
Règlement 19-01 - Taxation 2019
Règlement 18-14 - Règlement sur le cannabis
Règlement 18-09 sur la gestion contractuelle
Règlement 18-06 - Règlement concernant les animaux
Règlement 18-03 - Traitement des élus municipaux
Règlement 18-01 - Taxation 2018
Règlement 17-06 - Prévention incendie
Règlement 17-05 - Code d'éthique des élus municipaux
Règlement 16-05 - Taxation 2017
Règlement 14-06 - Taxation
Règlement 13-08 - Taux de taxation
Règlement 12-05 - Règl. Raccordement aux réseaux municipaux