Règlements

NOTER :

Tous les documents concernant les règlements disponibles sur ce site sont à titre informatif seulement. Avant de commencer quelques travaux que ce soit, vous devez vérifier auprès de l'inspecteur de la municipalité de la conformité de votre projet et faire une demande de permis à cet effet.

Règlement 2023-04 - Règlement amendant le règlement de zonage no 2021-12

Règlement 2023-03 - Règlement de tarification - Vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2023

Règlement 2023-02 - Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Ville de Kingsey Falls pour 2023

Règlement 2023-01 - Taux de taxes pour l'exercice financier 2023

Règlement 2022-11 - Règlement sur la gestion contractuelle 

Règlement 2022-04 - Règlement édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus.es 

Règlement 2022-03 - Règlement de tarification - Vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2022

Règlement 2022-02 - Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Ville de Kingsey Falls pour 2022

Règlement 2022-01 - Taux de taxes pour l'exercice financier 2022

Règlement 2021-25 - Règlement sur les dérogations mineures

Règlement 2021-24 - Règlement pour permettre la circulation des véhicules tout terrain motorisés sur certains chemins municipaux

Règlement 2021-22 - Règlement G-100 harmonisé sur le territoire de la MRC d'Arthabaska

Règlement 2021-13 - Règlement de lotissement

Règlement 2021-12 - Règlement de zonage

       Annexe 2 Grilles de spécifications

       Plan de zonage - Secteur urbain

       Plan de zonage - Secteur rural

Règlement 2021-07 - Règlement décrétant la création d'un programme de mise aux normes des installations septiques

Règlement 2021-05 - Règlement pourvoyant à l'entretien et l'installation de système d'évacuation et de traitement des eaux usées

Règlement 2021-03 - Règlement de tarification - Vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2021

Règlement 2021-02 - Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Ville de Kingsey Falls pour 2021

Règlement 2021-01 - Taux de taxes pour l'exercice financier 2021

Règlement 2020-03 - Règlement de tarification - Vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2020

Règlement 2020-02 - Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Ville de Kingsey Falls pour 2020

Règlement 2020-01 - Taux de taxes pour l'exercice financier 2020

Règlement 19-14 - Règlement pour permettre la circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux

Règlement 19-10 - Règlement concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal de la Ville de Kingsey Falls (règlement complémentaire au règlement no 12-05 Raccordements aux réseaux municipaux)

Règlement 19-06 - Règlement de tarification - Vidange des boues de fosses septiques pour l'année 2019

Règlement 19-02 - Tarifications

Règlement 19-01 - Taxation 2019

Règlement 18-16 - Règlement Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Kingsey Falls

Règlement 18-14 - Règlement sur le cannabis

Règlement 18-11 - Tarification reliée à l'entretien d'un système de traitement visé aux articles 11.1, 16.1, 87.7 ou 87.13 du règlement Q-2, r.22

Règlement 18-10 - Systèmes d'installation septique à traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

Règlement 18-09 sur la gestion contractuelle

Règlement 18-06 - Règlement concernant les animaux

Règlement 18-03 - Traitement des élus municipaux

Règlement 18-01 - Taxation 2018

Règlement 17-06 - Prévention incendie

Règlement 17-05 - Code d'éthique des élus municipaux

Règlement 16-05 - Taxation 2017
Règlement 14-06 - Taxation

Règlement 13-08 - Taux de taxation

Règlement 12-05 - Règl. Raccordement aux réseaux municipaux

Règlement 09-06 - Règlement dérogations mineures

Règlement 09-02 - Règlement de zonage